ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.colombianoz.com .

Colombianoz se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : COORDONNEES DE LA SOCIETE

Colombianoz
7 rue Guérin
29480 Le Relecq Kerhuon
France

Tel : 02 56 29 04 31
info@Colombianoz.com

Vous pouvez nous contacter par e-mail, par téléphone ou par courrier. Dans votre courrier merci d’indiquer également vos nom, prénom, e-mail et le numéro de commande de référence s’il y a lieu.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement lors de la validation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous inviterons à modifier ou annuler votre commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont donnés en euros, ils sont indiqués hors frais de préparation et de port, sauf offre spéciale annoncée comme telle sur le site. La TVA, en vigueur en France au moment de votre commande, est incluse dans ces tarifs.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : VALIDATION DE LA COMMANDE

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire.
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

Dans ces 2 cas, toute commande implique l’adhésion à ces conditions de vente.
 
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le paiement :

Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Crédit Agricole. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Internet www.Colombianoz.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société Colombianoz n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Par chèque bancaire ou postal (uniquement en France métropolitaine) : libellé en euros à l’ordre de Colombianoz :
Dès réception de votre commande, celle-ci est alors réservée pendant 5 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée.

Vous adresserez votre règlement à :
COLOMBIANOZ
7 rue Guérin
29480 Le Relecq Kerhuon
France

ARTICLE 7 : MODALITES DE LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON

Les articles sont expédiés en France métropolitaine par voie postale dans des emballages bénéficiant d’un service suivi. Il s'agit des services de La Poste : Colissimo, Colissimo recommandé et Chronopost.
Nous livrons dans le monde entier.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais :
Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande et le tarif appliqué est celui de La Poste.
Le montant de la participation aux frais de port est clairement défini lors du processus de commande et implique le plein accord du client.

Délai d’expédition :
Le délai de réception d’une commande pour la France métropolitaine est de 3 jours ouvrables (du lundi au vendredi) et de 7 à 12 jours hors France. Mais ces délais de livraison ne sont qu’indicatifs et nous ne saurions être tenu responsables d’éventuels retards indépendants de notre volonté (grèves, perte de colis…).

 
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de port. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la prise en charge de la commande.

Le produit devra être retourné en bon état et enveloppé dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :
COLOMBIANOZ
7 rue Guérin
29480 Le Relecq Kerhuon
France

Procédure de retour :
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit, par e-mail (info@Colombianoz.com) ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit, en bon état et enveloppé dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.

Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de l’article, sans les frais de port relatifs à votre commande.
 
ARTICLE 10 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez nous en informer par e-mail à info@Colombianoz.com ou téléphone (02 56 29 04 31) dans un délai de 6 mois suivant la réception de votre commande. Sur toute réclamation le client indiquera ses coordonnées, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas de non-conformité ou défectuosité, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »

A tout moment vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des informations sur les produits et les activités de Colombianoz par une lettre mensuelle.  Vous pouvez annuler votre abonnement en envoyant un e-mail à info@Colombianoz.com

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

La société COLOMBIANOZ ne pourra être considérée comme défaillante dans l’exécution de ces obligations découlant de la présente convention dans l’hypothèse où cette défaillance résulterait d’un événement insurmontable et irrésistible  assimilable à la force majeur, tel que, sans que cette énumération soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, tremblement de terre, tempête, dégâts des eaux, décision gouvernementale ou législative, défaillance du réseau publique d’électricité, blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, perte de connexion Internet due à des opérateurs publiques ou privés dont dépend la société COLOMBIANOZ.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, ou de circonstances assimilées, la société COLOMBIANOZ devra en informer le client.

ARTICLE 13 : LITIGE – DROIT APPLICABLE

Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution, la validité ou la rupture du présent contrat sera soumis aux Tribunaux de Brest et jugé selon la Loi française.

Conditions établies au 31/08/2007
révisées le 12/10/2009